Société avec responsabilité solidaire, dans laquelle collaborent au moins deux personnes, physiques ou morales.
Une société simple est souvent utilisée pour la planification successorale familiale. Cette forme de société est attractive parce qu’elle est simple à ériger, mais elle comporte plus de risques en raison de la responsabilité personnelle et illimitée. Un autre exemple est celui de plusieurs entrepreneurs qui veulent exécuter un travail ensemble.
- Au minimum deux ou plusieurs personnes (morales) entament une collaboration. Les associés apportent quelque chose, par exemple de l’argent, du travail ou des marchandises, dans le but de partager les bénéfices qui en découlent.
- La société simple n’a pas une personnalité juridique, mais les variantes de la société simple, à savoir la SNC et la Scomm, sont dotées d’une personnalité juridique.
- Les associés sont toujours tenus par une responsabilité illimitée, sauf dans la SComm. Les associés commanditaires y sont uniquement responsables à concurrence de leur apport.
- Le concept de ‘patrimoine (d’affectation) distinct’ est confirmé légalement :
- pas de saisie directe des créanciers personnels sur le patrimoine de la société ;
- priorité aux créanciers de la société sur le patrimoine de la société.
- Une société simple a désormais aussi une obligation d’inscription à la Banque-Carrefour des entreprises.