Déclaration d’accessibilité

Le SPF Justice s’engage à rendre ce site web accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://justice.belgium.be

Statut de conformité

Ce site web est partiellement conforme. Les lacunes sont mentionnées ci-dessous.

L’évaluation de la conformité de ce site web est basée sur le rapport de contrôle simplifié d'accessibilité numérique du SPF BOSA et sur une auto-évaluation réalisée par le service Communication et Information du SPF Justice, à l'aide de BOSA Accesibility Check.

Préparation de la déclaration

Un audit interne d’accessibilité a été réalisé. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Lisez le rapport ici : https://reports.accessibility.belgium.be/ac/2025/fr

Contenu non accessible

Depuis le lancement du site web remanié en mai 2021, un grand nombre de problèmes d’accessibilité ont été résolus. Cependant, certains éléments ne répondent pas encore entièrement aux normes d’accessibilité.

Contenu non accessible du site web actuel

• Utilisation de la couleur 
  Sur de nombreuses pages, certaines informations sont communiquées uniquement par la couleur, ce qui peut poser un problème aux personnes atteintes de daltonisme ou d’autres troubles visuels. 

• Structure de l’information 
  Sur certaines pages, la structure du contenu n’est pas suffisamment claire, ce qui complique la navigation pour les utilisateurs de lecteurs d’écran. 

• Liens peu explicites 
  Certains liens (comme “en savoir plus”) ne sont pas assez descriptifs. Hors contexte, il n’est pas toujours évident de comprendre vers quoi ils mènent. 

• Éléments interactifs 
  Certains boutons ou champs de formulaire ne sont pas correctement étiquetés, ce qui empêche les technologies d’assistance de les interpréter correctement. 

• Fichiers PDF
  Certains fichiers PDF ne sont pas accessibles. Nous nous employons à réduire l’offre de fichiers PDF inaccessibles et à les remplacer par des fichiers PDF corrects (de type A1A) ou à fournir une version web.
  Pour certains documents PDF archivés comme des brochures, des rapports d’activités, etc., les rendre accessibles représenterait des coûts disproportionnés. Si vous souhaitez quand même recevoir une version accessible de ces documents, envoyez-nous alors un courriel à l’adresse access@just.fgov.be.
  Il en va de même pour certains fichiers Word et Excel.

• Applications en ligne
  L’ accès à nos services ou bases de données en ligne nécessite parfois l’usage d’un outil externe (p. ex. e-deposit, Moniteur belge, etc.). Certains outils ne sont pas accessibles.

Alternatives proposées

Vous souhaitez utiliser des éléments de ce site web qui ne sont pas accessibles ? Signalez-le-nous à l'adresse access@just.fgov.be. Nous examinerons de quelle manière nous pouvons vous aider et améliorer l’accessibilité.

Coordonnées de contact

Plan d'amélioration

Nous visons à résoudre autant que possible les lacunes, afin de rendre le contenu aussi accessible que possible pour toutes et tous. Sur la base du rapport d’audit de juin 2025, nous avons prévu les actions suivantes : 

• Nous ajouterons des textes ou des symboles aux éléments qui utilisent uniquement la couleur pour transmettre une information. 
• Nous reformulerons les textes des liens pour être compréhensibles hors contexte. 
• Nous étiquèterons correctement tous les champs de formulaire afin d’être accessibles aux lecteurs d’écran. 
• Nous réviserons la structure des pages pour garantir une présentation logique et claire du contenu. 

Ces améliorations seront mises en œuvre progressivement, en commençant par les pages les plus récentes et les plus consultées. 

La présente déclaration a été rédigée le 16/12/2020.
Dernière révision de la déclaration : le 17/07/2025.