La SC est réservée aux « véritables coopérations ».

Les professions libérales, p. ex. les médecins, en SCRL doivent se convertir en une forme de société adéquate. En effet, les coopérants sont propriétaires de leur entreprise non seulement sur le plan financier, mais aussi social, et bénéficient eux-mêmes des services de la coopération.

  • La SC est réservée aux « véritables » coopérations. L’objet principal doit être de satisfaire aux besoins des actionnaires et/ou de développer leurs activités économiques/sociales.
  • Personne morale (= responsabilité limitée des actionnaires) avec composition pluripersonnelle obligatoire : un minimum de trois fondateurs reste maintenu.
  • Les actionnaires peuvent entrer et sortir librement, sans trop de formalités (même si des restrictions peuvent être prévues dans les statuts).
  • Les actions peuvent être cédées librement entre les actionnaires.
  • Les actionnaires ne sont responsables qu’à concurrence du montant de leur apport.
  • Les règles de base sont les mêmes que pour une SRL, à quelques exceptions près (p. ex. actions nominatives et obligations).
  • Possibilité de SC reconnue et/ou reconnaissance comme entreprise sociale.
  • La notion de capital disparaît également dans la SC.