Le procureur du Roi (après une information) ou la juridiction d’instruction (après une instruction) peut renvoyer le suspect devant le juge pénal. Les juridictions de jugement en matière pénale sont le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises.
En principe, les audiences du tribunal sont publiques. Vous pouvez toutefois demander que l’audience se tienne à huis clos. La loi le prévoit expressément pour les victimes de certaines infractions à caractère sexuel, comme le viol ou l'attentat à la pudeur. Le juge peut également ordonner le huis clos dans l'intérêt d'un mineur ou lorsque la protection de la vie privée des parties l’exige.
Si vous ne vous faites pas représenter par un avocat et que vous souhaitez vous constituer partie civile à l’audience, procédez comme suit :
- soyez à l'heure ;
- présentez-vous à l'huissier d'audience et demandez-lui si vous êtes dans la bonne salle ;
- avancez-vous lorsque le président du tribunal appelle le nom du ou des prévenus dont vous voulez
une indemnisation; - remettez votre dossier contenant les pièces nécessaires qui attestent votre dommage ;
- remettez-en une copie à l'avocat du ou des prévenus ;
- conservez les pièces originales.
Le président peut demander des renseignements supplémentaires. Il prendra acte de votre demande d'indemnisation.
A l'exception des affaires portées devant la cour d'assises, une audience se déroule normalement comme suit :
- le président du tribunal résume brièvement l'affaire et/ou interroge l'auteur présumé ;
- les éventuels témoins et experts sont entendus ;
- la partie civile, éventuellement assistée ou représentée par un avocat, reçoit la parole (pour exposer les faits et étayer sa demande) ;
- le ministère public donne sa position sur la culpabilité de l’auteur présumé et sur une peine éventuelle dans son réquisitoire ;
- l'auteur présumé, éventuellement assisté ou représenté par un avocat, présente sa défense ;
- le ministère public et les parties civiles peuvent répondre s'ils le souhaitent ;
- l'auteur présumé s'exprime en dernier ;
- le juge clôt les débats ;
- le tribunal prononce le jugement ou remet le prononcé à une date ultérieure.
S'il estime que l'auteur présumé est coupable, le tribunal prononcera une peine ou une mesure et accordera éventuellement une indemnisation aux parties civiles. Il peut également acquitter l'auteur présumé, par exemple s'il estime que les faits ne sont pas établis.
Si vous ou votre avocat ne pouvez être présent lors du prononcé, informez-vous auprès du greffe du tribunal pénal.
Lorsque le juge pénal ne peut statuer sur le volet civil d’une affaire (par exemple parce qu’aucune personne lésée par l’infraction ne s’est constituée partie civile), il est obligé de réserver les intérêts civils après son prononcé. Cela signifie que vous pouvez encore vous constituer partie civile après le prononcé du juge pénal, au moyen d'une requête gratuite (déposée au greffe) qui vaut constitution de partie civile. La juridiction qui a statué sur l'action publique devra alors statuer sur les intérêts civils.