jury

Le rôle du jury dans un procès d’assises est très important : il décide si l'accusé est coupable ou non des faits dont il est accusé.

Après les auditions, les plaidoiries et le réquisitoire du procureur général, les jurés répondent aux questions que le président de la cour leur pose. Ils ne peuvent y répondre que par "oui" ou par "non".

La décision du jury doit être prise à la majorité des voix. La "parité des voix" signifie qu'il y a autant de jurés qui ont répondu "oui" que de jurés qui ont répondu "non". Dans ce cas, la cour se prononce en faveur de l'accusé et l'acquitte.

Si l'accusé est reconnu coupable, le jury et les juges professionnels fixent ensemble la peine. Cette décision doit être prise à la majorité absolue.