En matière d’acquisition, vous devez avoir fixé votre résidence principale en Belgique sur la base d’un séjour légal à savoir:
- au moment de l’introduction de la déclaration : vous devez avoir été admis ou autorisé au séjour illimité dans le Royaume ;
- pendant la période qui précède immédiatement la déclaration : vous devez avoir été admis ou autorisé à séjourner plus de trois mois dans le Royaume.
Outre ces conditions de séjour légal et de résidence, des conditions d’intégration sociale et/ou de participation économique et/ou de connaissances linguistiques et/ou de participation à la vie de sa communauté d’accueil doivent être remplies selon le cas.
Durée et coût
Vous devrez vous acquitter d’un droit d’enregistrement pour l’introduction de toute procédure d’acquisition de la nationalité belge, à l’exception des procédures d’acquisition de la nationalité belge fondées sur l’article 17 du Code de la Nationalité belge et des déclarations de recouvrement de la nationalité belge. Il est à payer avant l’introduction de la déclaration. Le montant de ce droit a été fixé à 1000 euros le 29 juillet 2025. Ce montant est indexé annuellement au 1er janvier (conformément à l’article 238 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et greffe). Pour connaitre le montant indexé dû pour l’année en cours, nous vous renvoyons vers le site du SPF Finances.
Vous trouverez plus d'informations sur le site du SPF Finances.
Des frais de traduction, de timbres, de photocopies des actes et documents justificatifs à joindre à la déclaration et, le cas échéant des frais de greffe, peuvent vous être également facturés.
Vous trouverez plus d’informations sur les conditions à remplir, le coût et la durée de ces procédures auprès de votre commune de résidence principale (communes wallonnes, bruxelloises, flamandes).
Il est dorénavant possible de payer le droit d’enregistrement via www.MyMinfin.be. Vous trouverez plus d'informations sur le site du SPF Finances.