À notre époque, il est facile pour les citoyens de franchir les frontières pour travailler, se marier, se loger, adopter, etc. Ces activités en dehors de la Belgique posent des problèmes d’un type nouveau. Pour y répondre, le SPF Justice intervient activement en application des textes légaux ou internationaux.

Les principaux domaines d’activités du SPF sont les suivants :

La coopération judiciaire

Lorsque des procédures judiciaires dépassent les frontières nationales, le SPF Justice constitue un intermédiaire essentiel entre les citoyens ou les autorités judiciaires belges et les autorités étrangères ou les juridictions pénales internationales.

La coopération judiciaire consiste à aider le citoyen sur le plan juridique, assister les autorités judiciaires, intervenir dans des dossiers ou encore à préparer des décisions ministérielles. Cette coopération peut intervenir, par le biais du SPF Justice, qui agit comme autorité centrale dans différents domaines :

  • en matière civile : recouvrement de pensions alimentaires, signification et notification d’actes judiciaires, obtention de preuve à l’étranger, assistance judiciaire... ; 
  • en matière pénale : extradition vers ou depuis un autre Etat ou remise à une juridiction pénale internationale, transfèrement internationaux de personnes condamnées, commissions rogatoires, protection de témoins menacés ... 

La tutelle des mineurs étrangers non accompagnés

Le nombre de mineurs étrangers arrivant sur le territoire belge sans être accompagnés par un représentant légal (père, mère ou tuteur) est en constante augmentation.

La Belgique a dès lors mis en place un dispositif spécial de représentation et d’assistance pour les demandeurs d’asile mineurs et pour les enfants qui ne répondent pas aux conditions d’accès et de séjour sur le territoire. Il s’agit du service des Tutelles des mineurs étrangers non accompagnés. Ce service est, notamment, chargé de trouver une solution durable dans l’intérêt de l’étranger mineur non accompagné.

L’adoption

L’autorité centrale fédérale créée au sein du SPF Justice, reconnaît les adoptions réalisées à l’étranger et les enregistre officiellement afin que ces adoptions produisent leur plein effet en Belgique.

Les enlèvements parentaux internationaux

Les enlèvements internationaux d’enfants et les problèmes d’exercice du droit de visite transfrontalier sont de plus en plus fréquents.
Le point de contact fédéral belge  intervient pour permettre le retour de l’enfant illicitement déplacé, la reconnaissance ou l’organisation d’un droit de visite accordé à l’étranger.