L’application JustAct, accessible via Just-on-web, vous permet de simplifier la création, la modification et la dissolution de certaines entreprises et associations.
Grâce à JustAct, les utilisateurs peuvent effectuer entièrement en ligne certaines démarches relatives aux personnes morales.
La création, la modification statutaire et la dissolution sont disponibles en ligne pour :
- les sociétés en nom collectif (SNC),
- les sociétés en commandite simple (SCS),
- les associations sans but lucratif (ASBL),
- les groupements européens d’intérêt économique (GEIE).
Pour quasiment toutes les formes juridiques, les modifications non statutaires peuvent également être réalisées entièrement en ligne.
Les dossiers sont introduits électroniquement et traités de manière rapide, sécurisée et standardisée, en lien avec les services compétents de la Justice, le Moniteur Belge et les partenaires publics dont la Banque-Carrefour des Entreprises.
Un service plus simple, plus rapide et plus sécurisé
Avec JustAct, il est possible de :
- Introduire un dossier en ligne sans devoir se déplacer,
- Confier le dépôt et la publication à un mandataire,
- Utiliser des modèles d’actes et des formulaires intelligents.
- Consulter le dossier d’entreprise via un accès direct et sécurisé,
- Informer les entreprises et associations via eBox de leur constitution, de leurs modifications ou de leur cessation, ainsi que de la nomination de leurs administrateurs.
JustAct permet ainsi de réduire les délais de traitement, d’accélérer les services, d’automatiser certains contrôles juridiques et d’améliorer la fiabilité des données.
L’application est disponible via Just-on-web, le portail des services en ligne de la Justice.
