Le programme Justice est un programme européen de financement de projets ayant pour but le développement de la Justice européenne. Il se déroule sur la période 2021-2027, avec un budget de 305 millions d’euros.
Le programme Justice se donne pour objectifs de contribuer à la poursuite de la mise en place d'un espace européen de justice fondé sur l'état de droit, la reconnaissance mutuelle et la confiance mutuelle et sur la coopération judiciaire. Il s’agit ainsi de consolider la démocratie, l'état de droit et la protection des droits fondamentaux selon trois axes prioritaires :
- la coopération judiciaire en matière civile et pénale
- la formation judiciaire
- l’accès efficace à la justice, y compris les droits des victimes de crime et les droits procéduraux dans les procédure pénales
Les subventions permettent de soutenir différents types d’activités :
- les activités de sensibilisation
- les formation des acteurs du monde de la justice
- l’apprentissage mutuel via l'échange de bonnes pratiques entre parties prenantes
- les activités d'analyse et de suivi
- le développement et maintenance d'outils TIC
- le développement des capacités de réseaux-clés au niveau européen
- le soutien à des organisations de la société civile afin d'accroître leur capacité à réagir et à garantir à tous les citoyens un accès adéquat à leurs services, conseils
Appels à projets
Consultez les derniers appels à projets publiés par la Commission européenne, conformément au programme de travail multi-annuel 2021-2022 :
- Promotion de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : Call for proposals for action grants to promote judicial cooperation in civil and criminal matters
Budget : 4,5 millions EUR
Date limite : 20 avril 2023 - Soutien à des projets transnationaux de formation judiciaire portant sur le droit civil, le droit pénal ou les droits fondamentaux : Call for proposals for action grants to support transnational projects on judicial training covering civil law, criminal law or fundamental rights
Budget : 4,075 millions EUR
Date limite : 19 avril 2023 - Soutien à des projets transnationaux dans les domaines de la Justice en ligne, des droits des victimes et droit procédural : Call for proposals for action grants to support transnational projects in the fields of e-Justice, vicitms' rights and procedural rights
Budget : 10,100 millions EUR
Ouverture de l’appel : 4 mai 2023
Date limite : 4 octobre 2023
Cet appel bisannuel constitue une nouveauté : il fusionne les appels précédents sur l'e-justice et sur l'accès à la justice qui sont désormais couverts par les deux priorités suivantes : e-justice, les droits des victimes et le droit procédural.
Si vous êtes à la recherche d’un financement pour des projets visant à faciliter un accès effectif et non discriminatoire à la justice pour tous (y compris par voie électronique) et/ou à soutenir les droits des personne impliquées dans des procédures pénales en tant que victimes ou suspects/défendeurs, il faut utiliser cet appel.
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Le Programme CERV 2021-2027 ‘Citoyens, égalité, droits et valeurs’ a pour objectif de promouvoir les valeurs de l’Union européenne. Il encourage la participation citoyenne et démocratique pour soutenir des sociétés ouvertes, égalitaires et basées sur l’état de droit.
Le Programme CERV fait partie du Fonds de l’UE pour la justice, les droits et les valeurs. Son champ d’actions va au-delà des deux anciens programmes de financement dont il découle : ‘Droits, égalité et citoyenneté’ et ‘L'Europe pour les citoyens’.
Il est doté d’un budget total de plus de 1,55 milliard d’euros. Les cofinancements sont octroyés chaque année.
Il comprend 4 volets qui correspondent aux objectifs spécifiques du Programme :
- ‘Valeurs de l'Union’ : protection et renforcement de la démocratie et de l'état de droit aux niveaux local, régional, national et transnational ;
- ‘Égalité et droits’ :
- prévention et soutien aux politiques globales visant la lutte contre les inégalités et les discriminations,
- protection et promotion des droits de l’enfant, des personnes handicapées, des droits liés à la citoyenneté de l’Union et à la protection des données à caractère personnel ;
- ‘Engagement et participation des citoyens’ :
- renforcement de la compréhension citoyenne de l’Union, de son histoire, de son patrimoine culturel et de sa diversité,
- promotion des échanges et coopération entre les citoyens de différents pays ainsi que la participation civique et démocratique des citoyens ;
- ‘Daphné’ : prévention et lutte contre toutes les formes de violence contre les enfants, les jeunes et les femmes ainsi que tous les groupes à risque, soutien et protection aux victimes de cette violence.
Appels à projets pour 2023
Consultez les derniers appels à projets publiés par la Commission européenne :
- Promouvoir la sensibilisation des organisations de la société civile, le renforcement de leurs capacités et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'UE : Call for proposals to promote civil society organisations’ awareness of, capacity building and implementation of the EU Charter of Fundamental Rights
Budget : 16 millions EUR
Ouverture de l’appel : 24 janvier 2023
Date limite : 25 mai 2023 - Promouvoir l'égalité et lutter contre le racisme, la xénophobie et la discrimination (appel bisannuel) : Call for proposals to promote equality and to fight against racism, xenophobia and discrimination
Budget : 20 millions EUR
Date limite : 20 juin 2023 - Prévenir et combattre la violence fondée sur le genre et la violence à l'égard des enfants, appel aux intermédiaires (appel bisannuel) : Call for proposals to prevent and combat gender-based violence and violence against children: call to intermediaries
Budget : 23,4 millions EUR
Date limite : 30 avril 2023 - Réseaux de villes : Calls for proposals for Networks of Towns
Budget : 6 millions EUR
Ouverture de l’appel : 19 janvier 2023
Date limite : 20 avril 2023
Plus d’infos
- Portail de la Commission européenne sur le Programme CERV
- Manuel en ligne ‘EU Funding Programmes 2021-2027’