Couverture du rapport d'activités 2009-2013

Le service fédéral des armes (SFA) est entré dans sa 8ème année d’existence. Il a vu le jour le 9 juin 2006, date de l’entrée en vigueur de la loi sur les armes du 8 juin 2006.

Il fait partie de la direction pénale de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice.

Dans ce deuxième rapport d’activités, le SFA fait l’analyse de ses réalisations entre 2009 et fin 2013.