Inside Court of Cassation
  • Date limite d’inscription : 11 octobre 2024
  • Séance d’information dans l’ancienne bibliothèque de la Cour de cassation : 20 septembre 2024, à 14 heures

La Cour de cassation organise un concours en vue de la constitution d’une réserve de recrutement de référendaires spécialisés en matière pénale. La durée de validité du résultat du concours est de six ans.

Comme référendaire, vous assistez les magistrats de la Cour et de son parquet. Vous effectuez des études juridiques. Vous rédigez des avant-projets d’arrêts et de conclusions. Vous participez aussi à la rédaction du rapport annuel de la Cour de cassation.

Cliquez ici pour une copie de l’avis publié au Moniteur belge du 2 septembre 2024. L’avis contient les coordonnées nécessaires et plus de renseignements sur l’accès au concours et l’organisation pratique de celui-ci, ainsi qu’à la séance d’information.