Les infractions routières sont traitées de plus en plus fréquemment et de plus en plus efficacement. De plus en plus de conducteurs sont identifiés, la probabilité de se faire prendre est plus élevée et de nouveaux instruments de paiement innovants font leur apparition. Quelles sont les tendances observées en matière de circulation en 2024 ? Voici un aperçu des principaux chiffres :

Les conducteurs de voitures de société sont plus souvent identifiés 

Environ 1/3 des infractions routières en Belgique est commis avec une voiture de société. Au premier trimestre 2024, la Belgique comptait 626 000 voitures de société.  

Pour rendre les routes belges plus sûres, il est essentiel que la Justice sache quelle personne a commis l'infraction routière. Ce n’est qu'ainsi que l’on pourra sanctionner plus sévèrement et plus rapidement les récidivistes. C’est pourquoi une entreprise qui reçoit une amende routière est tenue de respecter une obligation d'identification et doit communiquer à la Justice qui était au volant au moment de l'infraction.  

En 2023 et 2024, environ 75 % des entreprises ont identifié le conducteur. Il s'agit d'une augmentation considérable par rapport à 2022, où seulement 57 % des entreprises avaient identifié le conducteur. Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation d'identification s'exposent à une amende.     

"S'attaquer aux récidivistes

Avec 43 591 victimes de la route, dont 363 décès en 2024, le chemin est encore long pour atteindre l'objectif européen de 0 décès parmi les victimes de la route d'ici 2050. C'est pourquoi la sécurité routière reste une priorité absolue pour la Justice. 

La ministre de la Justice, Annelies Verlinden, veut prendre des mesures plus strictes à l'encontre des personnes qui commettent de manière répétée des infractions routières graves. L'objectif est avant tout de changer leur comportement.

Afin de lutter plus efficacement contre la récidive, il est essentiel que la Justice dispose d'une vue complète de toutes les infractions routières commises par une personne. C'est la raison pour laquelle la plateforme des amendes de la Justice est renforcée. En enregistrant de manière centralisée toutes les infractions – que ce soit la conduite sans assurance, la conduite sous influence, la conduite sans permis ou l'utilisation du GSM au volant – la Justice peut traquer et poursuivre les récidivistes de manière plus ciblée. 

L'identification du conducteur est une pièce essentielle du puzzle pour prévenir la récidive. Lorsqu'un véhicule est au nom d'une entreprise, il convient toujours de déterminer qui était effectivement au volant au moment de l'infraction. C'est la seule façon pour la Justice de lutter contre les récidivistes. 

Qui sont les contrevenants au code de la route ? Un profil 

La majorité des auteurs d’infractions routières initialement identifiés sont des citoyens, soit 64 % sur la période 2022-2024. Environ 36 % sont des entreprises. 

"Les contrevenants au code de la route vivent pour la plupart en Belgique, 84 %. En revanche, 15 % d'entre eux vivent dans un État membre de l'UE."

Outre les contrevenants belges, les contrevenants au code de la route sont principalement des résidents de nos pays voisins tels que les Pays-Bas (5,69%), la France (4,98%), l'Allemagne (1,7%) et le Luxembourg (0,7%). Un petit groupe de contrevenants provient de Pologne (0,67%).

"​Un traitement plus efficace des dossiers de roulage 

Les chiffres montrent clairement que la grande majorité des infractions routières sont traitées sur la base d'une perception immédiate de la police. Cela signifie que l'infraction routière est automatiquement traitée par la plateforme des amendes de la Justice et/ou par le parquet de la sécurité routière, entré en fonction en juillet 2022.  

En ce qui concerne les infractions routières graves, le ministère public établira par exemple une proposition de transaction ou citera le contrevenant devant le tribunal de police.   

Au cours de la période 2022-2024, 93 % de l’ensemble des dossiers de roulage sont des perceptions immédiates. En 2024, nous constatons une augmentation d'environ un demi-million d'infractions routières par rapport à 2023 ou une augmentation de 700 000 infractions routières par rapport à 2022.

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L'augmentation est notable en Wallonie (44% sur la période 2022-2024) et à Bruxelles (32% sur la période 2022-2024). Toutefois, la Flandre compte toujours le nombre absolu de dossiers de roulage le plus élevé (4,4 millions). Une petite minorité d'à peine 7 % des dossiers de roulage concerne des infractions graves poursuivies par un procès-verbal classique.  

L'automatisation et le parquet de la sécurité routière permettent de poursuivre les infractions routières efficacement et de manière uniforme.

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​La vitesse, en tête des infractions de roulage

La majorité des perceptions immédiates effectuées par la police (93%) concernent des excès de vitesse. Il est très important de faire respecter ces règles, car un décès sur la route sur trois est dû à un excès de vitesse. 

Plus de chances d'être pris grâce à une application renforcée de la loi et à la coopération 

La moitié des infractions routières en 2024 ont été constatées par des radars-tronçons et des caméras mobiles. La plupart des infractions reposent sur des constatations de caméras fixes (28%).  

En ce qui concerne l'application de la loi et l'augmentation de la probabilité d'être pris, nous récoltons aujourd'hui les fruits d'investissements antérieurs tels que l'augmentation du nombre de radars-tronçons, les caméras mobiles et la coopération étroite avec les services de police. Les marges de tolérance ont également été supprimées sur les autoroutes, ce qui rend le contrôle de la vitesse plus strict. 

Pour rappel : la marge de tolérance introduit un seuil de vitesse supplémentaire pour l’établissement d’un procès-verbal. Ce n’est que lorsque la vitesse mesurée dépasse ce seuil que la police dresse un procès-verbal. Il ne faut donc pas confondre les marges de tolérance avec la marge d’erreur technique du radar. Cette marge d’erreur demeure inchangée. La marge d’erreur technique est aujourd’hui de 6 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h. Pour les vitesses supérieures à 100 km/h, la marge d’erreur technique correspond à 6 % de la vitesse autorisée. Là où la vitesse maximale autorisée est de 120 km/h, on peut donc s’attendre à une amende si l’on conduit à une vitesse de 129 km/h ou plus. 

La proportion de constatations d'excès de vitesse par radar-tronçon reste stable, mais ce qui est marquant, c’est l'augmentation du nombre de caméras mobiles utilisées par la police, pas moins de 10 % de plus par rapport à 2023. Un peu moins de 30 % des infractions routières sont constatées par une caméra fixe.   

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À quelle fréquence les amendes routières sont-elles contestées ?

Quiconque reçoit une amende routière peut la contester sur la base de la personne, par exemple : « Je n'étais pas le conducteur effectif du véhicule » ou sur la base de faits, par exemple : « Pour des raisons médicales, je devais me rendre rapidement à l'hôpital. »

En 2023-2024, les amendes ont été contestées dans 26 à 27 % des cas. Parmi les contestations sur la personne, la majorité, 97 %, concerne une entreprise qui désigne un conducteur effectif.   

Le nombre de contestations sur la personne introduites par une entreprise a augmenté de pas moins de 38 % par rapport à 2022. Cela s'explique par le fait que de plus en plus d'entrepreneurs identifient le conducteur effectif du véhicule. Seule une minorité de près de 3 % des contestations provient de citoyens.

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Les contestations sur les faits sont très rares, 1% en 2024. Cette catégorie de contestations provient citoyens dans ¾ des cas.

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Ordre de paiement : un recours rare 

L'ordre de paiement (ODP) est un relativement nouveau en matière de contrôle et de sanction de la circulation routière. Les contrevenants qui, malgré trois courriers de la police et du ministère public, refusent de payer leur amende routière reçoivent un ordre de paiement. L’ordre de paiement rend l'amende routière exécutoire et celle-ci peut faire l’objet d'une perception forcée par le SPF Finances sans devoir passer par une longue procédure devant le tribunal. Les Finances peuvent également retenir le montant impayé des amendes routières sur un montant que le citoyen ou l'entreprise pourrait récupérer par le biais de ses impôts.

La loi permet au citoyen d’introduire un recours devant le tribunal de police s'il n’est pas d'accord avec l'ordre de paiement. Les chiffres des dossiers de la période 2023-2024 montrent que cela ne se produit que très rarement, en fait dans moins de 1 % des cas ou 5300 dossiers sur une base annuelle.

"Annelies Verlinden Ministre de la Justice

Il y a encore beaucoup trop de morts et de victimes sur nos routes, et nous devons donc faire preuve de plus d’ambition en matière de sécurité routière. 

Nous allons dès lors adopter une approche plus ferme à l’égard des récidivistes endurcis, en particulier ceux qui accumulent infraction sur infraction. Grâce à une base de données des multirécidivistes, nous pourrons suivre de près cette catégorie de contrevenants et réagir plus rapidement et de manière plus ciblée. Il sera également prioritaire, à l’avenir, de réduire drastiquement le nombre d’auteurs d’infractions non identifiés. Toute personne qui adopte un comportement dangereux sur nos routes doit en assumer les conséquences. Avec cette politique de sécurité routière plus stricte, nous visons pleinement l’objectif de « Vision Zéro », qui consiste à réduire à zéro le nombre de morts sur les routes européennes d’ici 2050.