La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié le 16 octobre son dernier rapport d’évaluation sur l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires en Europe. Ce dixième rapport depuis la création de la CEPEJ en 2002 fournit aux décideur·es politiques et aux professionnel·les de la justice un outil pratique et détaillé pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice en Europe et améliorer son efficacité et sa qualité.

Composée d’expert·es issu·es des 46 États membres du Conseil de l’Europe, la CEPEJ a, dans cette édition, identifié les principales tendances dans les systèmes judiciaires de 44 pays européens, ainsi que de deux États observateurs : Israël et le Maroc.

Budget

La part du budget allouée à la justice demeure faible dans la plupart des pays européens par rapport à d’autres secteurs publics, représentant environ 0,31% du PIB. En Belgique, cette part est encore plus basse, s’élevant à 0,22 % du PIB.
En moyenne, chaque pays européen consacre 85,4 € par habitant·e à son système judiciaire, soit une augmentation de 7,31 € par rapport à 2020. En Belgique, ce chiffre atteint 102,5 € par habitant·e.

Nombre de professionnel·les de la justice

En 2022, l’Europe comptait en moyenne 22 juges, 12 procureur·es et 180 avocat·es pour 100 000 habitant·es. Cependant, des disparités importantes existent entre les pays, notamment dues aux spécificités nationales de chaque système judiciaire. La Belgique compte en moyenne 14,4 juges, 7,5 procureur·es et 165 avocat·es pour 100 000 habitant·es.

Le rapport souligne que les femmes sont majoritaires parmi les juges et les procureur·es, représentant 57% des juges d’appel et 54% des procureur·es. En Belgique, cette proportion est encore plus élevée, avec 60 % de femmes tant parmi les juges que parmi les procureur·es.

Efficacité des tribunaux

Les systèmes judiciaires européens ont enregistré des améliorations significatives en 2022 par rapport aux données de 2020. En Belgique, le taux de traitement des affaires civiles et pénales (c’est-à-dire le rapport entre les affaires terminées et les nouvelles affaires) avoisine les 100 % à tous les niveaux. Cela signifie qu’il n’y a pas d’arriérés supplémentaires, mais aussi que les arriérés existants n’ont pas non plus diminué.

Investissements dans les TIC

Les investissements dans les technologies de l’information et de la communication (TIC) restent stables. Presque tous les États ont augmenté leur budget moyen par habitant·e consacré aux TIC, soulignant leur importance croissante pour le système judiciaire. En Belgique, la mise en œuvre des TIC dans le domaine de la justice se situe légèrement en dessous de la moyenne européenne.