Le 23 mai, en présence du ministre de la Justice, le tribunal de première instance de Malines accueillera le lancement officiel de JustCourt. Un nouvel outil qui permet la tenue d’audiences virtuelles ou hybrides au sein des tribunaux de Belgique.
De l’expérience Corona à la mise en place d’une solution pérenne
Jusqu'à présent, la tenue d’audiences en mode virtuel était essentiellement restreinte aux affaires civiles. Au pénal, elle se résumait à quelques occurrences exceptionnelles, en l’absence de cadre juridique adapté. Les juges avaient tendance à ne pas autoriser de tels arrangements, d’autant que les équipements techniques nécessaires faisaient le plus souvent défaut au sein des tribunaux. Il arrivait, rarement, qu’un détenu puisse comparaître devant le juge par voie numérique, mais il devait alors être représenté par un avocat dans la salle d’audience. Des limites synonymes de déplacements inutiles, ou à tout le moins évitables, pour les interprètes, les experts judiciaires et les avocats.
Concrètement, le lancement de JustCourt se traduit par l’installation de systèmes de vidéoconférence dans toutes les salles d’audience. Cela permet une participation virtuelle aux audiences physiques. Un pas décisif vers des audiences plus efficaces, qui maximise la possibilité qu’ont les citoyens d’exercer leurs droits. Bien que JustCourt n’ait pas vocation à remplacer les réunions et audiences en présentiel, il permet aux parties concernées qui rencontreraient des difficultés à comparaître physiquement de pouvoir malgré tout prendre part à certaines audiences.
Des bénéfices indéniables et nombreux
JustCourt supprime des déplacements évitables et induit des gains environnementaux et financiers conséquents. On imagine aisément le temps gagné par un avocat qui n’aurait pas à faire un aller-retour entre deux provinces pour une audience de calendrier. A ce stade du projet pilote, les détenus devront encore se présenter physiquement aux audiences. Mais à terme une participation virtuelle sera possible, ce qui représentera une économie substantielle en coûts de transport et de sécurité.
Quant au casse-tête que peut représenter la fixation de certaines audiences, JustCourt facilitera considérablement la gestion des calendriers, permettra de demander le report d’une audience, réduira les temps d’attente et raccourcira ainsi la durée des procédures.
En s’ouvrant à cette évolution numérique, la Justice franchit une nouvelle étape et devient plus accessible, y compris pour les plus vulnérables, notamment les citoyens souffrant de handicap.
Une utilisation restreinte, dans le respect des droits de chacun
L’utilisation de JustCourt restera en général limitée à des audiences spécifiques. Le consentement des parties est essentiel : si la possibilité peut être offerte à une partie de prendre part à une audience à distance, cela ne peut en aucun cas lui être imposé.
Toute aussi fondamentale : la compétence discrétionnaire du juge. Ce dernier n’est en effet pas tenu d’accorder aux parties qui le demanderaient une audience en virtuel, il est et demeure le seul maître de son audience. Toutefois, en cas de danger pour la santé ou la sécurité publique, le juge peut décider d'organiser l'audience de manière numérique. L'actualité récente en France confirme malheureusement le risque que représente le transfert de détenus dangereux.
Une adaptation du cadre légal était nécessaire pour permettre la mise en place effective de ce nouvel outil. Le projet de loi qui porte sur l'organisation des audiences par vidéoconférence a été approuvé par le Parlement en avril 2024.
Une réussite technologique, symbole de la numérisation de la justice
Afin de garantir le bon fonctionnement du système et par conséquent le respect scrupuleux des droits de toutes les parties, la dimension technologique du projet a été l’objet de toutes les attentions de la part des équipes impliquées au sein du SPF Justice. La solution retenue, fruit d’une collaboration entre Microsoft, PwC et Cronos, repose sur l'utilisation de Microsoft Teams et d'équipements vidéo spécifiques, soigneusement sélectionnés pour garantir une qualité et une sécurité optimales. JustCourt offre ainsi un accès convivial et flexible à tous les participants, tout en garantissant un niveau élevé de confidentialité et de respect des règles de procédure judiciaire.
Après une phase de test approfondie sur 4 sites pilotes, le déploiement de JustCourt se fera dans toute la Belgique. Avec cette innovation, la Belgique se place à la pointe des avancées technologiques et suscite ainsi l’attention de nos voisins du nord, qui réfléchissent eux aussi à un dispositif similaire. Une équipe d’observateurs néerlandais sera ainsi présente pour le lancement de JustCourt.
Comme d’autres applications lancées ces derniers mois et prochainement introduites, JustCourt s’inscrit dans la démarche globale de digitalisation entreprise au sein du SPF Justice, qui vise à moderniser et à améliorer le système judiciaire belge pour l’ensemble de ses usagers. De quoi garantir une justice plus accessible et plus efficace, pour tou.te.s.
Suzy Vanhoonacker, présidente du tribunal de première instance de Malines
Le tribunal de première instance d'Anvers a pour tradition de continuer à rechercher l'innovation et la manière la plus efficace d'administrer la justice. Pendant la pandémie de corona, les détenus pouvaient déjà suivre l'audience numériquement depuis la prison. Les personnes résidant à l'étranger étaient déjà autorisées à suivre l'audience par voie numérique, à condition d'être assistées par un avocat. Les affaires de saisie se déroulent de plus en plus par voie numérique, du moins si les personnes le souhaitent. Un cadre juridique a été mis en place à cet effet.
Lors d'une audience d’introduction correctionnelle virtuelle dans la division de Malines, les citoyens et leurs avocats, s'ils le souhaitent, ne devront plus se déplacer au tribunal mais pourront suivre la procédure numériquement, ce qui permettra de gagner énormément de temps. Il sera toujours possible d'assister physiquement à l'audience et l'intention n'est certainement pas de restreindre ce droit. Ce n'est qu'à la demande du citoyen et avec l'autorisation du président qu'il sera possible d'assister à l'audience par voie numérique. Toutefois, en cas de danger pour la santé ou la sécurité publique, le président pourra décider à l'avenir que l'audience doit se dérouler sous forme numérique. Pour l'instant, cette mesure ne sera appliquée dans notre division que pour l'audience d’introduction collégiale correctionnelle du jeudi après-midi.