La Cour des comptes publie son rapport final sur la transformation numérique de la Justice.
Cet audit a évalué si la stratégie de numérisation de la Justice était conforme à la stratégie fédérale, si la gouvernance mise en place était capable de soutenir cette stratégie et si les risques étaient suffisamment maîtrisés. Le SPF Justice reconnait les points critiques mais n'a pas attendu le rapport pour procéder à des ajustements.
La Cour des comptes estime que la numérisation de la Justice a été trop chaotique et reproche à la direction du SPF Justice un manque de contrôle. Tout en reconnaissant les points sensibles du rapport de la Cour des comptes, le SPF Justice n'est pas resté inactif au cours de l'année écoulée. Le comité de direction du SPF Justice a mis en place un plan d'action pour répondre aux recommandations.
Le SPF Justice souligne que le train de la numérisation est sur les rails. Les premiers résultats sont visibles dans les services en ligne via Just-on-web : de la consultation du dossier pénal à la création d'une entreprise, en passant par la gestion d'un règlement collectif de dettes... Tout cela peut désormais se faire par voie numérique. L’UHasselt a calculé que cela entraîne déjà une réduction de la charge administrative pour les citoyens et pour la Justice de plus de 100 millions d'euros par an.
Mais il reste encore beaucoup de travail à faire et la transformation numérique complète prendra encore plusieurs années. D'une part, tout processus de numérisation s'accompagne par définition d'obstacles et de retards occasionnels. D'autre part, toute initiative de cette ampleur nécessite le temps et les ressources nécessaires. A propos de l'analyse et de l'approche, le SPF Justice souhaite souligner quelques éléments clés.
Principaux enseignements
- Le rapport indique que trop d'acteurs différents ont travaillé séparément sur la numérisation. Le SPF Justice a décidé d'une réorganisation en juin 2024, qui centralise les trois acteurs internes (Service d’encadrement ICT, Plateforme des amendes Crossborder et le Digital Transformation Office) au sein d'une unique Team ICT. Cela permet de conserver une vue d'ensemble, de renforcer la cohésion interne et de mieux définir la répartition des tâches.
- La Cour des comptes souligne que la numérisation n'a pas été suffisamment encadrée par une stratégie claire basée sur des besoins objectifs et des paramètres mesurables. Le SPF Justice a élaboré une stratégie globale de numérisation pour l'ensemble du SPF. Depuis juin 2024, les premiers pas ont été faits dans une nouvelle structure de gouvernance qui assurera le suivi et le contrôle de la stratégie. Les organes stratégiques actuels seront supprimés et remplacés par un modèle qui comporte des niveaux (exécutif, stratégique et tactique) et des rôles clairs.
- La Cour des comptes reconnaît que le recours à des consultants est nécessaire pour la numérisation de la Justice. Néanmoins, il est important de rétablir l'équilibre entre l'internalisation et l'externalisation et de créer un cadre plus clair pour ce qui peut être externalisé. Le SPF Justice est en train de développer cette politique et dispose actuellement de 60 postes vacants pour renforcer la capacité interne. La priorité va aux postes de contrôle et de décision.
- Le rapport souligne le manque d'expertise et de stratégie au sein du SPF Justice pour soutenir et stimuler la numérisation. Ces derniers mois, le SPF Justice a renforcé ses services internes avec des experts en matière d'achats, de suivi et de contrôle interne. Le plan d'action prévoit également des projets d'amélioration dans la gestion des processus, des projets, des programmes et des portefeuilles.
Conclusion
Le SPF Justice reste déterminé à faire de la numérisation de la Justice un succès. Le rapport de la Cour des comptes constitue une boussole précieuse pour y parvenir plus efficacement. Ses recommandations sont conformes au plan d'action du SPF Justice.
Il reste encore beaucoup de travail à accomplir et la numérisation complète prendra encore plusieurs années. Toutefois, sans les budgets nécessaires, ce processus risque de s'enliser. Le SPF Justice réitère donc son appel au prochain gouvernement pour qu'il continue à investir et que les projets de numérisation en cours puissent être finalisés.