Ce mardi, la Justice belge franchit une étape historique avec l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal. Le nouveau texte est le résultat d’un travail colossal entamé en 2015 et constitue la première révision majeure du Code pénal depuis plus d’un siècle et demi.
Le travail nécessaire à cette réforme est d’une ampleur sans précédent, notamment pour les équipes de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux pilotées par la juriste Nancy Colpaert, ainsi que pour la Commission spécialement créée pour cette réforme. Une commission composée du professeur émérite Damien Vandermeersch, de la professeure Joëlle Rozie et du docteur Jeroen De Herdt.
Si la DG WL a été en première ligne, d’autres entités de la Justice ont été fortement mobilisées pour préparer cette entrée en vigueur. On pense entre autres à la Team ICT, au Service du Casier judiciaire central, à la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, à la Team HR, au Collège des procureurs généraux ou encore au Collège des cours et tribunaux.
Geert De Poorter, président du SPF Justice
Une réforme historique ne se construit pas en quelques mois. Elle est le résultat d'années de travail et de l'engagement de toutes celles et ceux qui contribuent à la faire aboutir.
Le résultat, c’est un texte qui vise à doter notre pays d’un cadre pénal modernisé. Un Code pénal qui se veut plus simple, plus précis, plus cohérent et qui reflète les normes et valeurs actuelles.
Il prévoit, notamment :
- Une nouvelle échelle de peines principales comprenant huit niveaux
- La disparition de la classification en crimes, délits et contraventions
- Un recours à l'emprisonnement comme dernier recours (qui ne peut être prononcée que si les objectifs de la peine ne peuvent être atteints par le biais de l’une des autres peines ou mesures) et élargissement de l’arsenal des peines.
- Des peines plus lourdes pour certains faits en lien avec la violence contre les personnes investies d’une fonction sociale, la violence intrafamiliale et le terrorisme.
- De nouvelles incriminations telles que l’écocide et l’incitation au suicide
- L’intégration de nouvelles dispositions législatives particulières et la suppression d’autres infractions.
- …
Initialement prévue pour le 8 avril 2026, l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal a été reportée afin de permettre la finalisation des préparatifs nécessaires à sa mise en œuvre. Cette période a également permis à tous les acteurs de terrain de disposer de la marge de manœuvre organisationnelle nécessaire pour préparer au mieux le déploiement.
Ce 1er septembre marque l'aboutissement d'un chantier exceptionnel. Il ouvre également une nouvelle phase : celle de la mise en pratique de cette réforme historique par l'ensemble du monde judiciaire et de ses partenaires.