Bulletin LIX
Ordonnances de Philippe le Bon pour le Comté de Namur 1421-1466 et le duché du Luxembourg 1443-1464
Constitution de la Belgique (Projets et propositions pour la Constitution belge de 1831)
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
Service public federal Justice
En 2026, plusieurs services du SPF Justice déménagent. Une partie de l'organisation passe actuellement, par étapes, à la téléphonie numérique.
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